PolitiqueA Toulouse, la Justice plaide "coupable" et veut accélérer...

A Toulouse, la Justice plaide « coupable » et veut accélérer la lutte contre la corruption des élus

-

A Toulouse, les dossiers touchant à la probité des élus mettent des années à être jugés. La Justice reconnait une lenteur injustifiable et veut accélérer le traitement des affaires « politico-financières ». Deux audiences mensuelles seront désormais consacrées aux élus, accusés de fraude.

Trop long, trop lent. Le procureur général auprès de la Cour d’appel de Toulouse a dressé un véritable réquisitoire contre… la Justice. Franck Rastoul déplore des délais de jugement pouvant aller jusqu’à plus de 10 ans dans les dossiers « politico-financiers ». Le représentant du Parquet ne se contente pas d’un mea culpa. Il compte bien réagir et renforcer la lutte contre la corruption des élus.

Deux audiences par mois pour les élus accusés de corruption

« On change de braquet », déclare Franck Rastoul. Et l’accélération se traduit, concrétement, par un nouveau calendrier judiciaire. À partir de 2022, tous les mois, deux audiences spécifiques seront tenues. Le Procureur général fait des affaires politico-financières une priorité. Pour le haut magistrat, « il faut sanctionner en temps utile ceux qui ne respectent pas la loi pénale et jettent du coup l’opprobre sur les autres décideurs. C’est le rôle du Parquet d’apporter une réponse à cette délinquance qui sape l’autorité de l’État ».

Des affaires emblématiques ces dernières années

Corruption, prise illégale d’intérêt, délit de favoritisme ou abus de biens sociaux… Les délits qui peuvent être commis par les élus sont généralement « détectés » par la Chambre Régionale des Comptes. Ces dernieres années, sur 400 contrôles, 35 ont fait l’objet d’une transmission à la Justice.

Deux affaires retentissantes ont débouché sur des peines d’inéligibilité et la perte de leur mandat pour les maires de Gaillac (Tarn) et de Montauban (Tarn-et-Garonne). 

Poursuivre votre lecture sur ces sujets

Dernières Nouvelles

Assemblée nationale : création du groupe « Libertés indépendants Outre-mer puis territoires »

Les triade députés nationalistes réélus siégeront dans le groupe "Libertés indépendants Outre-mer plus territoires" qui a été officiellement créé ce mardi 28 juin. Parmi les seize membres, six faisaient partie de l'ancien groupe "Libertés plus territoires".

Pyrénées-Orientales : Gérald Darmanin en visite suite aux incendies

Journée noire pour les pompiers anciennement, mardi 28 juin, dans les Pyrénées-Orientales : huit départs de feu ont ravagé plus de 1000 hectares de végétations. Le ministre de l'Intérieur est sur place pour afficher son soutien à entiers les services de l'Etat mobilisés.

Législatives 2022 : Plusieurs candidats dissidents d’Occitanie suspendus par le Parti socialiste

L'annonce a été révélée à cause la bol nationale mercredi 29 juin 2022 : 79 dissidents socialistes, candidats aux législatives contre la Nupes, ont été suspendus à cause le PS. à causemi eux, plusieurs militants socialistes d'Occitanie.

Caroline Fiat élue vice-présidente de l’Assemblée nationale

Caroline Fiat, députée de la 6e circonscription de Meurthe-alors-Moselle, affilié du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique alors sociale", fermentant élue vice-présidente de l'Assemblée nationale. L'élection s'fermentant déroulée ce mercredi 29 mai.

Washington applique lésine sanctions annoncées au G7 contre l’or et l’industrie de défense russes

Les sanctions décidées tandis du G7 concernent notamment l'interdiction des importations d'or venant de Russie.

27 siècle d’ancienneté, Burger King lui offre un ticket de ciné, les internautes collectent 237.000 dollars

Employé modèle puis discrpuis, cpuis américain de 57 ans a choqué les utilisateurs de TikTok qui ont découvert les "récompenses" qui soi ont été offertes pour toutes les années de bons puis loyaux serviles.

A Lire Absolument

Appareil Lenovo Area S.p.A. sistema di monitoraggio Dual Band

La caméra IP sans fil Lenovo Area S.p.A. sistema...

Andrea Formenti parle de l’importance des technologies de l’information

L'informatique a pénétré pratiquement tous les aspects des affaires...

Pour vous