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L’arrêté du maire de Pont-Sainte-Maxence, interdisant la chasse à courre aux abords des habitations, validé en appel

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En 2018, après plusieurs incidents, le maire de Pont-Sainte-Maxence avait pris un arrêté pour restreindre la pratique de la chasse à courre dans sa commune. La Fédération des chasseurs de l’Oise l’avait attaqué en justice. La cour administrative d’appel a finalement validé la légalité de l’arrêté.

« C’est une vraie satisfaction », se réjouit Arnaud Dumontier, le maire de Pont-Sainte-Maxence dans l’Oise, en apprenant les conclusions de la cour administrative d’appel de Douai. Mardi 25 mai, le juge a décidé de valider son arrêté municipal restreignant la pratique de la chasse à courre dans sa commune. « J’avais pris cette décision dans l’intérêt de ma population, pour la protéger. Je ne peux que me féliciter de la décision de justice », poursuit Arnaud Dumontier.

En mars 2018, le maire avait pris un arrêté interdisant notamment la pratique de la chasse à courre « dans toute l’agglomération à proximité des secteurs urbanisés, et dans tous les cas, dans un périmètre de 300 mètres aux abords des habitations », voire 400 mètres dans certains quartiers. Il avait aussi interdit la mise à mort des animaux sur tout le territoire de sa commune.

Arnaud Dumontier avait alors justifié cette décision par la répétition de « troubles à l’ordre public portant atteinte à la tranquillité et à la sécurité des habitants », évoquant notamment un incident survenu quelques semaines plus tôt, quand un cerf, poursuivi par une meute de chiens, s’était réfugié en centre-ville dans les rues commerçantes. 

La fédération des chasseurs de l’Oise avait alors attaqué l’arrêté en justice pour le faire annuler, estimant que le maire outrepassait ses droits en interdisant le passage dans la partie de la forêt domaniale qui est située près des habitations. En 2020, le tribunal administratif avait tranché : l’arrêté est légal et ne sera pas annulé dans son ensemble. Une mesure avait néanmoins été retoquée : celle qui interdisait aux veneurs de traverser le domaine routier communal. 

Les chasseurs avaient fait appel de cette décision, et la cour administrative d’appel de Douai a confirmé le jugement du tribunal d’Amiens mardi 25 mai 2021, trois ans après la mise en application de l’arrêté. 

« On ne descend pas dans les rues derrière un cerf »

Sans s’inscrire dans aucun discours militant pro ou anti-chasse à courre, Arnaud Dumontier réitère, trois ans plus tard, sa position. « On ne descend pas avec une meute de chiens dans les rues de Pont-Sainte-Maxence, derrière un cerf ! Un cerf, ça fait 1m80 de hauteur et 200 kilos, imaginez qu’il percute un être humain ou un véhicule dans sa course ! »

Dans son jugement, la cour administrative d’appel retient en effet le problème de sécurité : « la fédération départementale des chasseurs de l’Oise n’est pas fondée à soutenir que l’évènement survenu le 3 février 2018 présentait un caractère exceptionnel et isolé. (…) Cet évènement, qui a eu lieu dans des zones urbanisées denses de la commune et qui faisait suite à de précédents incidents de même nature, a porté atteinte à la sécurité et à la tranquillité publique des habitants justifiant que des mesures d’interdiction soient prises par le maire. »

Sur Twitter, l’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), qui était intervenue dans la procédure pour soutenir le maire, se félicite de ce qu’elle qualifie de « victoire ».

? VICTOIRE POUR PONT-SAINTE-MAXENCE ET POUR l’ASPAS ! Le 25 mai 2021, la Cour d’appel de Douai a débouté la Fédération des chasseurs de l’Oise qui avait demandé l’annulation de l’arrêté municipal limitant la #chasseàcourre ? https://t.co/wT3hxYg8bK pic.twitter.com/v4svX9BAVh

— ASPAS (@ASPASnature) May 26, 2021

Contactée, la fédération des chasseurs de l’Oise n’a pas souhaité encore fait part de sa réaction, attendant de prendre connaissance des détails de la décision de la cour administrative d’appel. 

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