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le procureur de la République souhaite que le parquet soit doté d’un magistrat pour les violences conjugales

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En France, plusieurs procureurs de la République ont réagi dans des communiqués de presse distincts aux récents féminicides. Désarmés, surchargés, tous demandent des moyens humains supplémentaires. Le procureur de Rodez se rallie au mouvement national et défend l’institution judiciaire.

« Qui n’est pas concerné quotidiennement par la problématique des violences intrafamiliales et des violences conjugales ? » déclare le procureur de la République de Rodez, Olivier Naboulet. Il se rallie au mouvement national des procureurs qui tirent la sonnette d’alarme et demandent des moyens supplémentaires pour agir contre ce fléau. « Un 5ème magistrat au parquet serait fortement utile pour nous, mais ce n’est pas pour nous que nous le demandons, c’est pour l’ensemble des citoyens du département ». En réaction aux récents féminicides, Olivier Naboulet, prend aussi la défense de l’institution judiciaire et propose une réflexion commune entre le pouvoir législatif et judiciaire pour arriver à lutter contre le phénomène des violences conjugales. 

« En matière de violences conjugales, est-ce que l’on peut raisonner en terme de tri ? Nous disons non »

Au quotidien, l’ensemble des acteurs du monde judiciaire s’efforcent de traiter les procédures liés aux violences conjugales. Mais l’institution semble débordée, surchargée, à bout de souffle :

« Cela se fait mais c’est à flux tendu, des piles qui s’amoncèlent, ce sont des procédures qui vont être mises de côté au profit d’une autre, c’est un tri nécessaire et en matière de violences conjugales est-ce que l’on peut raisonner en terme de tri ? Nous disons non, nous souhaitons, nous voulons avoir la possibilité de traiter chacune des procédures de violences conjugales », explique le procureur de la République de Rodez, Olivier Naboulet.

Ces dernières années, le département de l’Aveyron n’a pas connu d’homicide conjugal mais les signalements de violences intrafamiliales progressent.

« 2020 a été une année particulière, on pourrait avoir un double sentiment. Moins de dossiers à porter devant le tribunal en matière de violences conjugales mais plus de signalements de la part des associations qui suivent les victimes. Nous voyons aussi une forme de tendance assez marquée vers la saisine dans le cadre de la procédure rapide de comparution immédiate sur les violences conjugales, de plus en plus », précise le procureur de la République de Rodez.

« Il faut des moyens humains supplémentaires »

Le procureur de la République de Rodez demande à ce que le parquet soit doté d’un cinquième magistrat même s’il souhaiterait aussi bénéficier d’un ou d’une assisante spécialisée, dédiée à cette cause nationale.

« J’aurai besoin d’un ou d’une assistante justice, d’un juriste assistant qui nous aide à travailler sur les dossiers spécifiques et aussi de façon plus globale sur la gestion des contentieux que nous avons à gérer au quotidien. Soit des dizaines, des centaines de dossiers que nous gérons tous les jours à Rodez. Nous avons besoin de moyens humains, de juristes spécialisés mais aussi et encore peut-être davantage dans notre département d’un 5ème magistrat au parquet ».

Le procureur estime la charge de travail importante. L’Aveyron est le ressort judiciaire le plus vaste en France métropolitaine et le parquet de Rodez n’est doté que de 4 magistrats, « alors que d’autres départements judiciaires avec une densité de population bien inférieure ont eux 5 magistrats. L’Aveyron, c’est un espace très vaste avec de nombreuses enquêtes, c’est une notion à prendre en compte », insiste Olivier Naboulet.

Comment lutter contre le phénomène de violences conjugales ?

Il faut réfléchir ensemble, une solution à partager entre le pouvoir législatif et le judiciaire.

« Le président de la République a lancé l’ouverture d’une réflexion nationale sur la justice, d’une certaine manière il tentera lui aussi de répondre, c’est important de réfléchir avec d’autres sur la question mais je pense aussi à la co-construction dans la réflexion sur les moyens, sur les méthodes, aux process, aux forces de police et de gendarmerie, je pense aux services d’insertion et de probation, je pense aux avocats bien sûr et aux associations d’aide aux victimes ».

Défense de l’institution judiciaire

Dans plusieurs communiqués de presse distincts, plusieurs procureurs de la République comme celui de Rodez ont pris la défense de l’institution judiciaire.

« J’ai le désagréable sentiment que l’on tend récemment à faire peser sur la réponse judiciaire, quelle qu’elle soit, la survenance des faits dramatiques. La réponse, on répond à la question, la question c’est l’acte violent. Il faut se demander pourquoi cet acte violent a été commis. La justice peut répondre à sa façon et je crois que c’est l’ensemble de la société qui doit y réfléchir ».

Le procureur de la République de Tarbes, Pierre Aurignac, rallie lui aussi le mouvement national et explique dans un communiqué « la nécessité de moyens supplémentaires dans les parquets pour lutter contre les violences conjugales ». Il expose dans le département des Hautes-Pyrénées : « un sous-dimensionnement des services d’enquête, qui doivent faire face à un nombre très important de plaintes et de signalements, un sous-dimensionnement des dispositifs d’accueil et de soin pour les victimes : aucune véritable antenne de médecine légale et d’un sous-dimensionnement des services chargés de prendre en charge les auteurs, que ce soit avant ou après jugement ».

Et d’ajouter : « Par le présent communiqué, le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Tarbes entend relayer localement l’appel de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) et rappeler que les parquets, destinataires de 47 circulaires depuis janvier 2021 dont (10 en matière de violences conjugales depuis février 2020), ne pourront mettre en œuvre toutes ces préconisations sans moyens dédiés supplémentaires tant pour les différents acteurs avec lesquels ils travaillent que pour les parquets eux-mêmes, le recrutement a minima d’assistants spécialisés ou de juristes assistants dédiés spécifiquement à cette grande cause nationale s’avérant indispensable ».

Après le féminicide de Mérignac, le 4 mai dernier, commis par un homme qui purgeait une peine pour violences conjugales et non équipé du bracelet anti-rapprochement, des circulaires ont été envoyées aux magistrats pour inciter au déploiement du dispositif mis en place en France à l’automne. Idem après celui d’Hayange, fin mai.
Le gouvernement a lancé deux missions d’inspections pour déterminer les éventuelles failles dans le suivi de conjoints violents. Les conclusions sont respectivement attendues les 10 et 30 juin prochain.

Depuis le début de l’année, 49 femmes ont été tuées par leur conjoint ou compagnon.

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