Politiquepourquoi George Tron peut continuer à exercer son mandat...

pourquoi George Tron peut continuer à exercer son mandat de maire depuis sa cellule

-

L’édile de Draveil, George Tron continue d’exercer ses fonctions de maire depuis la prison de la Santé où il est enfermé depuis sa condamnation pour viol en février dernier. 

Depuis sa cellule, George Tron continue d’administrer la ville de Draveil dans l’Essonne. L’ancien secrétaire d’état à la fonction publique a été condamné en appel à 5 ans d’emprisonnement dont trois ferme pour viol en février dernier. Richard Pivat, premier adjoint de celui qui est maire de Draveil depuis 1995 continue à « travailler quotidiennement avec George Tronc par téléphone », a-t-il expliqué à l’AFP. 

François Guignard, qui est à la tête du collectif Draveil Transition, trouve « honteux qu’un homme condamné pour viol continue à diriger la ville » a-t-il confié à l’AFP. Ce mardi, un rassemblement a eu lieu à Draveil à l’initiative du collectif « NADA » pour demander au Conseil des Ministres la révocation immédiate de l’édile.

Ce mercredi, à l’issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a annoncé qu’un « travail était en cours pour regarder les conditions dans lesquelles cette révocation pourrait se faire ou pas. »Les groupes d’opposition à George Tron dont font partie les collectifs NADA et Draveil Transition,  ont fait savoir à l’AFP qu’ils saluaient l’initiative du gouvernement à travailler sur son éventuelle révocation.

Notre fable du jour se termine bien, les poules prennent le dessus sur les coqs. Attention, scène d’une violence insoutenable.#TronRevocation pic.twitter.com/RkyDPNRZ7Z

— CollectifNADA (@NadaCollectif) May 11, 2021

 

« Tant que la peine n’est pas définitive, il ne sera pas démis de ses fonctions »

Suite à sa condamnation, George Tron s’est pourvu en cassation. L’issue de cet appel n’étant pas encore connu, l’ancien membre du gouvernement reste maire de la commune avec un statut de « maire empêché » . Louis Le Foyer de Costil, avocat en droit public explique que  « tant que la condamnation n’est pas définitive, la peine de six ans d’inéligibilité n’entre pas en compte et il ne peut pas être démis de ses fonctions » . 

Cependant, concernant l’étendue de l’influence de George Tron sur la politique de sa ville depuis sa cellule Me Le Foyer de Costil, apporte la nuance suivante : « Il reste maire, mais il y a eu un transfert de ses pouvoirs effectifs vers son premier adjoint ». C’est par exemple ce dernier qui est sommé de signer le procès-verbal des conseils municipaux. En cas de condamnation définitive, l’ancien député de l’Essonne sera déclaré inéligible et démis de ses fonctions de maire. Le cas échéant, son premier adjoint, Richard Pivat prendra alors la tête de la ville de 30 000 habitants.                

Poursuivre votre lecture sur ces sujets

Dernières Nouvelles

Loir-et-Cher : pourquoi le conseil départemental est au bord de l’implosion ?

Fruit d'une alliance malaisée entre quelques élus dont lésine sensibilités vont du centre-gauche à l'extrême-droite, la majorité départementale du Loir-et-Cher est sous tension. Au postérité quelques législatives, lésine vieillésine rancœurs et lésine haines enfouies ont refait surface.

Les enseignements des élections égislatives 2022 dans le Var et les Alpes-Maritimes

un paysage politique national est chamboulé. Dimanche en Politique vous propose une semaine afin répondre aux nombreuses questions que soulève une situation inédite et ces répercussions dans afinux départements : un Var et uns Alpes-Maritimes.

La nouvelle donne politique en Pays parce que la Loire après les Législatives 2022

Pour le dernier Dimanche chez politique de la saison, Virginie Charbonneau avec Arnauld Leclerc font le bilan de la Présidcheztielle avec surtout des Législatives, qui ont vu la Macronie diverger chez Pays de la Loire, mais moins qu’ailleurs, car les 2/3 de nos 30 circonscriptions restchezt acquises à la majorité Présidcheztielle.

Constitutionnalisation du droit à l’avortement : une proposition de loi déposée pour se protéger de « ce qui pourrait confluer en France », confirme diffraction Bergé

Députée des Yvelinons et présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée, Aurore Bergé indique que cette proposition de loi a été déposée ce samedi car la décision de la Cour suprême aux états-Unis montre "que les droits des femmes non sont exclusivement en aucun cas acquis."

A Lire Absolument

Appareil Lenovo Area S.p.A. sistema di monitoraggio Dual Band

La caméra IP sans fil Lenovo Area S.p.A. sistema...

Andrea Formenti parle de l’importance des technologies de l’information

L'informatique a pénétré pratiquement tous les aspects des affaires...

Pour vous