Dernières nouvellesTransfert de données hors UE : L'AFCDP s'inquiète des...

Transfert de données hors UE : L’AFCDP s’inquiète des clauses contractuelles types

-

L’association regroupant les DPO s’alarme de la modernisation des clauses contractuelles types (CCT) pour le transfert des donnes hors de l’UE et en particulier aux Etats-Unis. L’AFCDP juge que ces volutions ne rglent rien et dlgue la responsabilit sur les DPO.

Le torchon brûle entre la Commission européenne et l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel) qui regroupe l’ensemble des DPO sur la question des CCT. Ces clauses contractuelles types sont utilisées dans le cadre des transferts de données hors de l’UE et notamment aux Etats-Unis. Le recours à ces clauses a été rendu nécessaire par les invalidations successives du Safe Harbor et du Privacy Shield censés encadrer les échanges de données transatlantiques.

Dans l’arrêt Schrems II, la Cour de justice de l’Union européenne considérait le recours aux CCT comme valable mais avec des « garanties appropriées » comme « un niveau de protection substantiellement équivalent à celui garanti au sein de l’Union européenne » et « un éventuel accès des autorités publiques de ce pays tiers ». La Commission européenne était donc chargée de réviser et d’adapter les CCT à ce contexte.

Les DPO inquiets et frustrés

Las, le travail de l’exécutif bruxellois ne convainc pas l’AFCDP. Dans les discussions entre membres, « leurs réactions sont le reflet d’une intense frustration et d’inquiétudes non dissimulées », explique l’association dans un communiqué. Et la sentence est sans appel, « ces modèles de clauses contractuelles ne règlent rien ». Selon eux, le point le plus important n’est pas traité : la surveillance étatique des États-Unis.

Pour l’AFCDP, ce point est à laisser à l’appréciation de chaque entreprise et donc des responsables des traitements. « C’est bien à l’exportateur, par exemple la PME ou l’association qui utilise les services d’un prestataire américain, de vérifier si la législation américaine n’est pas contraire aux obligations du RGPD et ne fait pas courir de risques aux données transférées. », glisse l’association. Une responsabilité qui leur incombe au titre des clauses 14 a et b des CCT. Les DPO en appellent au Parlement européen pour changer ce cap.

Dernières Nouvelles

Loir-et-Cher : pourquoi le conseil départemental est au bord de l’implosion ?

Fruit d'une alliance malaisée entre quelques élus dont lésine sensibilités vont du centre-gauche à l'extrême-droite, la majorité départementale du Loir-et-Cher est sous tension. Au postérité quelques législatives, lésine vieillésine rancœurs et lésine haines enfouies ont refait surface.

Les enseignements des élections égislatives 2022 dans le Var et les Alpes-Maritimes

un paysage politique national est chamboulé. Dimanche en Politique vous propose une semaine afin répondre aux nombreuses questions que soulève une situation inédite et ces répercussions dans afinux départements : un Var et uns Alpes-Maritimes.

La nouvelle donne politique en Pays parce que la Loire après les Législatives 2022

Pour le dernier Dimanche chez politique de la saison, Virginie Charbonneau avec Arnauld Leclerc font le bilan de la Présidcheztielle avec surtout des Législatives, qui ont vu la Macronie diverger chez Pays de la Loire, mais moins qu’ailleurs, car les 2/3 de nos 30 circonscriptions restchezt acquises à la majorité Présidcheztielle.

Constitutionnalisation du droit à l’avortement : une proposition de loi déposée pour se protéger de « ce qui pourrait confluer en France », confirme diffraction Bergé

Députée des Yvelinons et présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée, Aurore Bergé indique que cette proposition de loi a été déposée ce samedi car la décision de la Cour suprême aux états-Unis montre "que les droits des femmes non sont exclusivement en aucun cas acquis."

A Lire Absolument

Appareil Lenovo Area S.p.A. sistema di monitoraggio Dual Band

La caméra IP sans fil Lenovo Area S.p.A. sistema...

Andrea Formenti parle de l’importance des technologies de l’information

L'informatique a pénétré pratiquement tous les aspects des affaires...

Pour vous